Conditions d’utilisation

 

Entente entre utilisateur et la Fondation Animo pour la vie

Le site Web de la Fondation Animo pour la vie vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et avis stipulés dans la présente entente. Votre utilisation du site Web de la Fondation Animo pour la vie constitue votre acceptation desdits termes, conditions et avis.

MODIFICATION de ces conditions d’utilisation

La Fondation Animo pour la vie se réserve le droit de changer les termes, conditions et avis en vertu desquels son site Web est offert, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du site Web de la Fondation Animo pour la vie, en affichant les conditions modifiées sur son site Web.

LIENS AUX SITES DE TIERCES PARTIES
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AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
À titre de condition d’utilisation du site Web de la Fondation Animo pour la vie, vous garantissez que vous n’utiliserez pas son site Web à des fins illégales ou interdites selon ces termes, conditions et avis. Vous ne pouvez utiliser le site de la Fondation Animo pour la vie d’aucune manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre ou qui pourrait interférer avec son utilisation ou sa jouissance par une tierce partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des renseignements par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par les sites Web de la Fondation Animo pour la vie.

USAGE DES SERVICES DE COMMUNICATION
Le site Web de la Fondation Animo pour la vie peut contenir des services de babillard, des zones de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d’autres outils de messages ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement « services de communication »). Vous convenez de n’utiliser les services de communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et relatifs au service de communication visé. À titre d’exemple et ne représentant nullement une limite, vous convenez que, lorsque vous utilisez un service de communication, vous :

  • ne diffamerez pas, ne maltraiterez pas, ne harcèlerez pas, ne poursuivrez pas, ne menacerez pas les autres, ni ne violerez de quelque autre façon leurs droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information);

  • ne publierez pas, n’afficherez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas de sujet, de nom, de matériel ou de renseignement inapproprié,  blasphématoire, diffamatoire, frauduleux, obscène, indécent ou illégal;

  • ne téléchargerez pas de dossiers qui contiennent des logiciels ou d’autre matériel protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits relatifs à la vie privée et à la diffusion d’information) sauf si vous détenez ou contrôlez ces droits ou avez reçu tous les consentements requis;

  • ne téléchargerez pas de dossiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;

  • n’annoncerez ou n’offrirez pas de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que le service de communication concerné ne permette expressément de tels messages;

  • n’effectuerez ou ne transmettrez pas de sondages, de concours, d’opérations pyramidales ni de chaînes de lettres;

  • ne téléchargerez pas de dossier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être distribué légalement de cette façon;

  • ne falsifierez ou n’effacerez pas les mentions d’auteurs, les avis juridiques ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes exclusives de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé;

  • ne restreindrez ou ne gênerez pas l’usage et la jouissance du service de communication par un autre utilisateur;

  • n’enfreindrez aucun code de conduite ou autres directives qui peuvent s’appliquer pour tout service de communication;

  • ne récolterez ou ne recueillerez et/ou n’utiliserez pas de renseignements sur les autres, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement.

  • n’enfreindrez aucune loi ou règlement applicable.

La Fondation Animo pour la vie n’est pas tenue de surveiller le service de communication. Cependant, la Fondation Animo pour la vie se réserve le droit de revoir le matériel affiché par le service de communication et d’enlever tout matériel à sa seule discrétion.

La Fondation Animo pour la vie se réserve en tout temps le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement, tout processus juridique ou demande gouvernementale, ou de réviser, de refuser d’afficher ou d’enlever tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements personnels sur vous-même, vos enfants ou toute autre personne dans tout service de communication. La Fondation Animo pour la vie ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les renseignements figurant dans des services de communication et, par conséquent, la Fondation Animo pour la vie rejette expressément toute responsabilité concernant les services de communication et les poursuites découlant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés du de la Fondation Animo pour la vie et leur opinion ne reflète pas nécessairement celle de la fondation.